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Que se passe-t-il en cas de fermeture ou d’ouverture retardée pour cause de tempête la journée de mon audience?

March 6, 2023

En cas de fermeture ou d’ouverture retardée pour cause de tempête, le Bureau des locations suit les annonces du gouvernement provincial pour Charlottetown. Les annonces sont publiées sur le site Web du gouvernement provincial et le compte Twitter du gouvernement provincial. Toute annonce propre au Bureau des locations est faite sur le compte Twitter de la Commission de réglementation et d’appels de l’Île.

Si le Bureau des locations est fermé l’heure ou la journée prévue pour une audience, celle-ci est reportée au jour ouvrable suivant, à la même heure.

Par exemple, si une audience était prévue à 9 h 30 le mardi 1er décembre et que le Bureau des locations était fermé en raison des conditions météorologiques, l’audience est reportée à 9 h 30 le mercredi 2 décembre.

Si l’ouverture du Bureau des locations est retardée, mais qu’il ouvre avant l’heure prévue pour l’audience, l’audience a lieu à l’heure prévue.

Par exemple, si l’ouverture du Bureau des locations est reportée à 10 h le mardi 1er décembre et que l’audience est prévue à 11 h, celle-ci a lieu comme prévu.

Par contre, si l’ouverture du Bureau des locations est reportée à 10 h le mardi 1er décembre et que l’audience est prévue à 9 h 30, elle est reportée au mercredi 2 décembre, à 9 h 30.

Si le Bureau des locations ferme plus tôt en raison des conditions météorologiques, si la fermeture a lieu avant l’audience prévue, celle-ci est reportée à la même heure le jour ouvrable suivant.

Par exemple, si l’audience est prévue à 14 h le mardi 1er décembre et que le Bureau des locations ferme à midi pour cause de tempête, l’audience est reportée au mercredi 2 décembre, à 14 h.

To view in English, click here.

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